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LSU-E : Une approche générale pour améliorer la prise de décision, tout en réduisant le bruit et les biais

26 mars 2025Articles, Justice, Police scientifiqueenquête, police scientifiqueadmin

Traduction de l’article en anglais Linear Sequential Unmasking–Expanded (LSU-E): A general approach for improving decision making as well as minimizing noise and biais, Forensic Science International: Synergy, Volume 3, 2021, 100161, avec l’accord de l’auteur Itiel DROR (contact : [email protected])

Toute prise de décision — et en particulier celle des experts — implique l’examen, l’évaluation et l’intégration d’informations. La recherche a montré que l’ordre dans lequel l’information est présentée joue un rôle crucial dans le processus décisionnel et dans leurs résultats. En effet, une même donnée, présentée dans un ordre différent, peut mener à des décisions divergentes [1,2]. Puisque l’information doit nécessairement être considérée selon une certaine séquence, optimiser cet ordre devient essentiel pour optimiser la qualité des décisions. Adopter une séquence ou une autre est inévitable — un ordre de traitement est toujours utilisé — et, dès lors que la séquence adoptée influence le raisonnement, il est crucial de réfléchir à la manière la plus pertinente d’organiser les informations.

Dans le domaine des sciences forensiques, les approches existantes visant à optimiser l’ordre de traitement de l’information (comme le dévoilement séquentiel [3] ou le dévoilement linéaire et séquentiel — LSU [4]) présentent des limitations, tant en raison de leur champ d’application restreint à certains types de décisions que de leur objectif exclusif de réduction des biais, sans viser une optimisation plus globale de la prise de décision en contexte forensique. Nous introduisons ici le Dévoilement linéaire et séquentiel — version étendue (LSU-E), une approche applicable à toutes les décisions forensiques, et non plus limitée à un type particulier. En outre, le LSU-E ne se contente pas de minimiser les biais : il permet également de réduire le bruit et d’améliorer la qualité globale des décisions forensiques.

Le fondement des biais cognitifs

Tout processus décisionnel repose sur le cerveau humain et sur les mécanismes cognitifs. L’un des facteurs essentiels dans ce processus concerne l’ordre dans lequel l’information est reçue. Il est en effet bien établi que les individus ont tendance à mieux retenir — et à être plus fortement influencés par — les premières informations d’une séquence, en comparaison avec celles qui suivent — un phénomène connu sous le nom d’effet de primauté (primacy effect) [5,6]). Par exemple, lorsqu’on demande à une personne de mémoriser une liste de mots, elle retiendra plus facilement ceux figurant en début de liste que ceux placés au milieu (voir également l’effet de récence [7]).

Fait crucial, les premières informations d’une séquence ne sont pas seulement mieux mémorisées : elles influencent également le traitement des informations suivantes de multiples façons (voir Fig. 1). Ces premières données peuvent générer des premières impressions puissantes, difficiles à remettre en question [8] ; elles suscitent des hypothèses qui orientent l’attention sélective, déterminant ainsi quelles informations seront prises en compte ou négligées [[9], [10], [11], [12]] ; et elles peuvent déclencher une série d’effets décisionnels bien documentés tels que : biais de confirmation, escalade d’engagement, inertie décisionnelle, vision tunnel, persistance des croyances, état d’esprit figé (mind set) et effet d’ancrage [[13], [14], [15], [16], [17], [18], [19]].

Ces phénomènes ne se limitent pas aux décisions en science forensique : ils s’appliquent également aux experts médicaux, aux enquêteurs de police, aux analystes financiers, aux services de renseignement militaire — et plus largement à toute personne impliquée dans une prise de décision.

Fig 1 : Illustration de l’effet d’ordre. Prenons une séquence de trois symboles : A–B–14.
Si cette séquence est lue de gauche à droite, le symbole central sera naturellement interprété comme un B. En revanche, si elle est lue de droite à gauche, ce même symbole sera perçu comme un 13. Cela illustre à quel point l’interprétation d’une information peut dépendre des éléments qui la précèdent : l’ordre de présentation influence la perception.

De nombreuses études ont démontré à plusieurs reprises que présenter une même information dans un ordre différent peut conduire les décideurs à tirer des conclusions différentes. De tels effets ont été observés dans une grande variété de domaines, allant de la dégustation alimentaire [20] à la prise de décision par les jurés [21,22], en passant par la réfutation des discours conspirationnistes (notamment les théories du complot anti-vaccins [23]), démontrant ainsi que l’ordre dans lequel l’information est présentée joue un rôle fondamental.

Par ailleurs, ces effets d’ordre ont été spécifiquement mis en évidence dans le domaine de la science forensique. Par exemple, Klales et Lesciotto [24], ainsi que Davidson, Rando et Nakhaeizadeh [25], ont montré que l’ordre dans lequel les os d’un squelette sont analysés (par exemple : crâne avant le bassin) peut influencer l’estimation du sexe biologique.

Contexte des biais

Toute décision est susceptible d’être influencée par des biais cognitifs — c’est-à-dire à des déformations systématiques du jugement [26]. Ce type de biais ne doit pas être confondu avec un biais discriminatoire intentionnel. Le terme « biais », tel qu’il est employé ici, fait référence aux biais cognitifs qui affectent chacun d’entre nous, le plus souvent de manière involontaire et inconsciente [26,27].

Bien que de nombreux experts croient à tort être immunisés contre les biais cognitifs [28], ils y sont, à certains égards, encore plus sensibles que les non-experts [[27], [29], [30]]. En effet, l’impact des biais cognitifs sur la prise de décision a été documenté dans de nombreux domaines d’expertise, allant des enquêteurs judiciaires et des magistrats, aux experts en assurance, aux évaluateurs psychologiques, aux inspecteurs en sécurité et aux médecins [26,[31], [32], [33], [34], [35], [36]] — ainsi que, de manière spécifique, en science forensique [30].

Aucun champ de la science forensique — ni d’ailleurs aucun autre domaine — n’est à l’abri des biais.

Les biais en science forensique

L’existence et l’influence des biais cognitifs en sciences forensiques sont aujourd’hui largement reconnues (on parle notamment de « biais de confirmation en science forensique » [[27], [37], [38]]). Aux États-Unis, par exemple, la National Academy of Sciences [39], le President’s Council of Advisors on Science and Technology [40], ainsi que le National Commission on Forensic Science [41] ont tous reconnu les biais cognitifs comme un enjeu réel et important dans le processus décisionnel en science forensique. Des constats similaires ont été établis dans d’autres pays à travers le monde — par exemple, au Royaume-Uni, le Forensic Science Regulator a émis des recommandations visant à éviter les biais dans les travaux forensiques [42], tout comme en Australie [43].

Par ailleurs, les effets des biais ont été observés et reproduits dans de nombreuses disciplines forensiques (par exemple : dactyloscopie, pathologie médico-légale, génétique, balistique, forensique numérique, expertise d’écriture, psychologie légale, anthropologie forensique, et investigation de la scène de crime, entre autres [44]), y compris chez des experts en exercice dans ces domaines [[30], [45], [46], [47]]. En résumé, aucun champ de la science forensique — ni d’ailleurs aucun autre domaine — n’est à l’abri des biais.

Réduction des biais en sciences forensiques

Bien que la nécessité de lutter contre les biais en science forensique soit aujourd’hui largement reconnue, y parvenir concrètement dans la pratique constitue un tout autre défi. Dans le cadre des contraintes pragmatiques et opérationnelles des scènes de crime et des laboratoires de police scientifique, la réduction des biais ne va pas toujours de soi [48]. Étant donné que la simple prise de conscience et la volonté individuelle sont insuffisantes pour contrer les biais [27], il est indispensable de développer des contre-mesures à la fois efficaces et applicables sur le terrain.

La méthode du dévoilement linéaire et séquentiel de l’information (Linear Sequential Unmasking, LSU [4]) vise à réduire les biais en régulant le flux et l’ordre dans lequel l’information est révélée, de manière à ce que les décisions forensiques reposent uniquement sur les éléments de preuve et les informations pertinentes et objectives. Concrètement, la LSU exige que les décisions comparatives forensiques commencent par l’examen et la documentation des traces issues de la scène de crime (l’élément « de question » ou matériel inconnu), de façon indépendante, avant toute exposition au matériel de référence (le matériel connu, provenant d’un suspect ou d’un object). L’objectif est de minimiser l’effet potentiellement biaisant de l’exposition au matériel de référence sur l’interprétation des traces issues de la scène de crime (voir Niveau 2, Fig. 2). La LSU garantit ainsi que ce sont les éléments de preuve eux-mêmes — et non le profil du suspect ou caractéristiques d’un objet — qui orientent la décision forensique.

Cela est d’autant plus crucial que les éléments issus de la scène de crime sont particulièrement vulnérables aux biais, du fait de leur qualité et quantité d’information souvent limitées, ce qui les rend plus ambigus et susceptibles d’interprétations variables — contrairement aux matériels de référence, généralement plus complets. En procédant d’abord à l’examen du matériel indiciaire provenant de la scène, la LSU réduit le risque de raisonnement circulaire dans le processus décisionnel comparatif, en évitant que l’on ne raisonne « à rebours » depuis l’objet ou le suspect vers la trace.

Fig. 2. Sources de biais cognitifs pouvant survenir lors de l’échantillonnage, des observations, des stratégies d’analyse, des tests et/ou des conclusions, et qui affectent même les experts. Ces sources de biais sont organisées selon une taxonomie en trois catégories : les sources propres au cas (Catégorie A), les sources propres à l’individu (Catégorie B), et les sources liées à la nature humaine (Catégorie C).

Limites de la méthode LSU

Par nature, la méthode LSU est limitée aux décisions comparatives, dans lesquelles des éléments provenant de la scène de crime (comme des traces papillaires ou des écrits manuscrits) sont comparés à un élément de référence ou à un suspect. Cette approche a d’abord été développée pour réduire les biais spécifiquement dans l’interprétation forensique de l’ADN (dévoilement séquentiel [3]). Dror et al. [4] ont ensuite élargi cette méthode à d’autres domaines forensiques comparatifs (empreintes digitales, armes à feu, écriture manuscrite, etc.) et ont proposé une approche équilibrée permettant la révision des jugements initiaux, mais dans des limites bien définies.

La méthode LSU présente donc deux limites principales : premièrement, elle ne s’applique qu’à un ensemble restreint de décisions comparatives (telles que la comparaison de profils ADN ou d’empreintes digitales). Deuxièmement, sa fonction se limite à la réduction des biais, sans agir sur la variabilité aléatoire (le « bruit ») ni améliorer plus globalement la qualité des décisions.

Dans cet article, nous introduisons une version étendue : le dévoilement linéaire et séquentiel — version étendue (LSU-E). Le LSU-E constitue une approche applicable à toutes les décisions forensiques, et non plus seulement aux décisions comparatives. De plus, le LSU-E va au-delà de la simple réduction des biais : il permet également de diminuer le bruit et d’améliorer la qualité des décisions de manière générale, en optimisant cognitivement la séquence d’accès à l’information, de façon à maximiser son utilité et, ce faisant, à produire des décisions plus fiables et de meilleure qualité.

Dévoilement linéaire et séquentiel – version étendue (LSU-E)

Au-delà du domaine forensique comparatif

La méthode LSU, dans sa forme actuelle, n’est applicable qu’aux domaines forensiques reposant sur la comparaison d’éléments de preuve avec des éléments de référence spécifiques (par exemple, le profil ADN ou les empreintes digitales d’un suspect — voir Niveau 2 dans la Fig. 2). Comme indiqué précédemment, le problème réside dans le fait que ces éléments de référence peuvent influencer la perception et l’interprétation des traces, au point que l’analyse d’un même élément de preuve peut varier selon la présence et la nature de l’élément de référence — et la méthode LSU vise précisément à réduire ce biais en imposant un raisonnement linéaire plutôt que circulaire.

Il risque de formuler des hypothèses et attentes a priori, ce qui peut orienter de manière biaisée sa perception, son interprétation de la scène et, en conséquence, les traces qu’il choisira ou non de collecter.

Cependant, de nombreux jugements forensiques ne reposent pas sur la comparaison entre deux stimuli. Par exemple, la criminalistique numérique, la pathologie médico-légale et l’investigation de la scène de crime nécessitent des prises de décision qui ne s’appuient pas sur la confrontation d’une trace à un suspect identifié. Même si ces domaines ne mettent pas en jeu une « cible » ou un stimulus de comparaison, ils sont néanmoins exposés à des informations contextuelles biaisantes susceptibles d’induire des attentes problématiques et des processus cognitifs descendants — et la version étendue LSU-E offre un moyen de minimiser ces effets.

Prenons, par exemple, le cas de la police scientifique. Les techniciens de scène de crime reçoivent souvent des informations sur la scène avant même d’y accéder physiquement, telles que la cause présumée du décès (homicide, suicide, accident) ou des hypothèses d’enquête (par exemple, le témoignage d’un témoin affirmant que le cambrioleur est entré par la fenêtre arrière, etc.). Lorsqu’un enquêteur reçoit ces éléments en amont de son observation directe de la scène, il risque de formuler des hypothèses et attentes a priori, ce qui peut orienter de manière biaisée sa perception, son interprétation de la scène et, en conséquence, les traces qu’il choisira ou non de collecter.

La même problématique s’applique à d’autres domaines non comparatifs comme la pathologie médico-légale, l’investigation d’incendies ou la criminalistique numérique. Par exemple, informer un expert en incendies avant même qu’il n’examine la scène qu’un bien immobilier était sur le marché depuis deux ans sans trouver d’acquéreur, ou que le propriétaire l’avait récemment assuré, peut orienter ses analyses et ses conclusions.

La lutte contre les biais dans ces domaines est d’autant plus complexe que les experts ont besoin d’un certain niveau d’information contextuelle pour exercer leur travail (contrairement, par exemple, aux experts en empreintes digitales, en balistique ou en ADN, qui peuvent effectuer leurs comparaisons avec un minimum de contexte).

L’objectif du LSU-E n’est pas de priver les experts des informations nécessaires, mais de réduire les biais en fournissant ces informations dans un ordre optimal. Le principe est simple : commencer toujours par les données ou éléments de preuve eux-mêmes — et uniquement ceux-ci — avant de prendre en compte tout autre élément contextuel, qu’il s’agisse d’informations explicites ou implicites, d’éléments de référence ou de toute autre donnée contextuelle ou méta-information.

Dans le cadre d’une investigation sur une scène de crime, par exemple, aucune information contextuelle ne devrait être communiquée à l’enquêteur ou au policier scientifique avant qu’il n’ait observé la scène de crime par lui-même et consigné ses premières impressions, fondées exclusivement sur ce qu’il voit sur les lieux. Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra recevoir des informations contextuelles pertinentes avant de commencer la collecte d’indices. L’objectif est clair : dans la mesure du possible, les experts doivent, au moins dans un premier temps, se forger une opinion à partir des données brutes, avant d’être exposés à toute information susceptible d’influencer leur jugement.

Naturellement, le LSU-E ne se limite pas aux sciences forensiques et peut s’appliquer à de nombreux domaines d’expertise. Par exemple, en médecine, un médecin devrait examiner un patient avant d’établir un diagnostic (ou même de formuler une hypothèse) à partir d’informations contextuelles. Le protocole SBAR (Situation, Background, Assessment and Recommendation [49,50]) ne devrait être communiqué qu’après l’observation du patient. De même, un inspecteur de sécurité au travail ne devrait pas être informé des antécédents de non-conformité d’une entreprise avant d’avoir évalué le site de manière indépendante [32].

Au-delà de la réduction des biais

Au-delà de la question des biais, les décisions des experts gagnent en robustesse lorsqu’elles sont moins sujettes au bruit (variabilité aléatoire) et fondées sur les « bonnes » informations — c’est-à-dire les données les plus appropriées, fiables, pertinentes et diagnostiques. Le LSU-E propose des critères (décrits plus bas) permettant d’identifier et de hiérarchiser ces informations.

Plutôt que d’exposer les experts à l’information de manière aléatoire ou accidentelle, le LSU-E vise à optimiser la séquence d’accès à l’information, afin de neutraliser les effets cognitifs et psychologiques connus — tels que l’effet de primauté, l’attention sélective ou encore le biais de confirmation — et ainsi permettre aux experts de formuler de meilleures décisions.

Il est également essentiel que, au fur et à mesure de leur progression dans la séquence informationnelle, les experts documentent les informations auxquelles ils accèdent ainsi que toute évolution dans leur opinion. Cette exigence vise à garantir la transparence du processus décisionnel : elle permet de retracer précisément quelles informations ont été utilisées et comment elles ont influencé le jugement [51,52].

Critères de hiérarchisation de l’information dans le LSU-E

L’optimisation de l’ordre d’accès à l’information permet non seulement de réduire les biais, mais aussi de limiter le bruit et d’améliorer, de manière plus générale, la qualité des décisions. La question est alors la suivante : comment déterminer quelles informations doivent être fournies à l’expert, et dans quel ordre ? Le LSU-E propose trois critères pour établir une séquence optimale d’exposition à l’information pertinente : le pouvoir de biais, l’objectivité, et la pertinence — détaillés ci-dessous.

1. Pouvoir de biais.
Le pouvoir de biais d’une information pertinente peut varier considérablement. Certaines données peuvent avoir un fort potentiel de biais, tandis que d’autres n’en présentent pratiquement aucun. Par exemple, la technique utilisée pour relever et révéler une trace digitale présente un risque de biais minime (voire nul), alors que la présence d’un médicament à proximité d’un corps peut influencer l’interprétation quant à la cause du décès. Il est donc recommandé de présenter en premier les informations pertinentes les moins biaisantes, puis, dans un second temps, celles qui présentent un pouvoir de biais plus important.

2. Objectivité.
Les informations pertinentes diffèrent également quant à leur degré d’objectivité. Par exemple, le témoignage d’un témoin oculaire est généralement moins objectif qu’un enregistrement vidéo du même événement — mais même une vidéo peut varier en objectivité selon sa qualité, son angle, sa complétude, etc. Il est donc recommandé de faire précéder les informations plus objectives des informations moins objectives dans la séquence d’exposition.

3. Pertinence.
Certaines informations pertinentes sont centrales pour l’analyse et sous-tendent directement la décision à prendre, alors que d’autres sont plus périphériques ou accessoires. Par exemple, pour déterminer la cause du décès, la présence d’un médicament à côté du corps sera généralement plus pertinente (par exemple pour orienter les analyses toxicologiques) que des antécédents de dépression. Il est donc recommandé de présenter d’abord les informations les plus pertinentes, avant les informations secondaires. Bien entendu, toute information non pertinente à la décision (comme les antécédents judiciaires d’un suspect, si non directement liés) devrait être exclue de la séquence.

Ces critères doivent être considérés comme des principes directeurs, pour plusieurs raisons :

A. Les critères proposés s’inscrivent en réalité sur un continuum, et non dans des catégories binaires simples [45,48,53]. On peut même observer des variations au sein d’une même catégorie d’information : par exemple, une vidéo de meilleure qualité pourra être considérée avant une vidéo de qualité inférieure, ou la déclaration d’un témoin sobre pourra être considérée avant celle d’un témoin en état d’ébriété.

B. Ces trois critères ne sont pas indépendants ; ils interagissent entre eux. Par exemple, l’objectivité et la pertinence peuvent se combiner pour déterminer le poids d’une information : une donnée très objective aura un impact limité si sa pertinence est faible, et inversement, une information hautement pertinente perdra en valeur si son objectivité est faible. Ainsi, il ne faut pas évaluer ces critères isolément, mais en interaction.

C. L’ordre de présentation des informations doit être mis en balance avec les bénéfices potentiels qu’elles peuvent apporter [52]. Par exemple, lors du procès de l’agent de police Derek Chauvin pour la mort de George Floyd, le médecin légiste Andrew Baker a témoigné avoir délibérément choisi de ne pas visionner la vidéo de la mort de Floyd avant de pratiquer l’autopsie, afin d’éviter de biaiser son examen par des idées préconçues susceptibles de l’orienter dans une direction ou une autre [54]. Il a ainsi préféré d’abord examiner les données brutes (l’autopsie du corps), avant toute exposition à d’autres sources d’information (la vidéo). Une telle décision doit aussi considérer les bénéfices éventuels qu’aurait pu apporter le visionnage de la vidéo en amont de l’autopsie — par exemple si celle-ci pouvait orienter utilement l’examen plutôt que le biaiser. En d’autres termes, le LSU-E exige de pondérer les bénéfices potentiels par rapport au risque de biais que peut entraîner une information [52].

Par cette approche, nous encourageons les experts à examiner attentivement comment chaque élément d’information répond à chacun des trois critères, et à déterminer s’il doit être inclus ou non dans la séquence, et à quel moment. Dans la mesure du possible, ils devraient également documenter leur justification quant à l’inclusion ou l’exclusion de chaque information donnée. Bien entendu, cela soulève des questions pratiques quant à la mise en œuvre du LSU-E — comme le recours à des gestionnaires de cas (case managers). Les stratégies d’implémentation efficaces peuvent varier selon les disciplines ou les laboratoires, mais il est essentiel, dans un premier temps, de reconnaître ces enjeux et la nécessité de développer des approches pour y répondre.

Conclusion

Dans cet article, nous nous sommes appuyés sur les travaux classiques en psychologie cognitive portant sur les facteurs qui influencent et structurent la prise de décision experte, afin de proposer une approche large et polyvalente visant à renforcer la qualité des décisions des experts. Les spécialistes, quel que soit leur domaine, devraient commencer par se forger une première impression fondée exclusivement sur les données brutes ou les éléments de preuve, sans accès à un quelconque matériel de référence ni à un contexte — même si ces derniers sont pertinents. Ce n’est qu’ensuite qu’ils pourront envisager quelles autres informations doivent leur être communiquées, et dans quel ordre, en se basant sur leur objectivité, leur pertinence, et leur pouvoir de biais.

Il est par ailleurs essentiel de documenter de manière transparente l’impact et le rôle de chaque information dans le processus décisionnel. Grâce à l’utilisation du LSU-E, les décisions seront non seulement plus transparentes et moins sujettes au bruit, mais elles permettront également de s’assurer que la contribution de chaque élément d’information soit justifiée et proportionnelle à sa valeur probante.

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[50] I. Wacogne, V. Diwakar. Handover and note-keeping: the SBAR approach, Clin. Risk, 16 (5) (2010), pp. 173-175
[51] M.A. Almazrouei, I.E. Dror, R. Morgan. The forensic disclosure model: what should be disclosed to, and by, forensic experts?, International Journal of Law, Crime and Justice, 59 (2019)
[52] I.E. Dror. Combating bias: the next step in fighting cognitive and psychological contamination, J. Forensic Sci., 57 (1) (2012), pp. 276-277
[53] D. Simon, Minimizing Error and Bias in Death Investigations, vol. 49, Seton Hall Law Rev. (2018), pp. 255-305
[54] CNN. Medical examiner: I « intentionally chose not » to view videos of Floyd’s death before conducting autopsy, April 9, 2021, disponible sur https://edition.cnn.com/us/live-news/derek-chauvin-trial-04-09-21/h_03cda59afac6532a0fb8ed48244e44a0 (2011)

Deux cold case résolus grâce à l’ADN de parentèle?

7 décembre 2024Actualitéavancés scientifiques, cold case, enquête, génétiqueadmin

Comme pour l’affaire Elodie Kulik en 2011 et celle du prédateur des bois en 2022, deux dossiers repris par le pôle « Cold case » de Nanterre sont en passe d’être résolus grâce à la recherche de parentèle, une technique qui met l’ADN au centre du jeu.

« On n’est jamais trahi que par les siens », un proverbe qui prend ici toute sa dimension. Deux meurtres commis à distance de douze ans et à priori sans lien entre eux pointent désormais vers un seul et même suspect et cela grâce à un rapprochement entre l’ADN des membres d’une même famille.

En 1988, Valérie Boyer, 15 ans, est retrouvée égorgée sur la voie ferrée de Saint Quentin-Fallavier. En 2000, Laïla Afif, 40 ans, est tuée d’une balle dans la tête à Verpillière. Seul point commun entre ces deux événements, la situation géographique, puisqu’ils ont eu lieu dans deux communes voisines de l’Isère. Faute de pistes sérieuses et de similitudes dans le mode opératoire, ces enquêtes se retrouvent rapidement dans l’impasse jusqu’en mars 2024. Plus de 20 ans plus tard, le pôle cold case, créé en 2022, relance en effet l’affaire Laïla Afif en demandant de nouvelles analyses de l’ADN retrouvée sur la scène de crime.

La preuve par l’ADN en parentèle

Ces expertises, élargies grâce à la technique de recherche de parentèle, permettent de trouver dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) un individu mis en cause dans une autre affaire et dont l’ADN présente une correspondance à 50% avec celui présent dans le dossier Afif. Or, la loi de la génétique est implacable : dans la mesure où l’on partage la moitié de son génome avec ses parents et ses enfants biologiques, les enquêteurs remontent logiquement la piste jusqu’au père de cet homme. Trahi par l’ADN de son fils, Mohammed C. est aujourd’hui mis en examen, non seulement pour le meurtre de Laïla Afif mais également pour celui de Valérie Boyer, l’enquête ayant permis de faire des rapprochements troublants entre ces deux affaires. Cette dernière fait partie de la série « des disparus de l’Isère » qui a défrayé la chronique dans les années 80 et dont le pôle cold case s’est d’ores et déjà emparé.

Pour aller plus loin : COLD CASES UN MAGISTRAT ENQUÊTE – Jacques DALLEST

L’histoire criminelle est jalonnée d’assassinats sordides, de meurtres sauvages, de disparitions énigmatiques et de suicides étranges. « Énigmatiques » et » étranges « , car ces affaires n’ont jamais été résolues, leurs auteurs jamais identifiés, les coupables jamais condamnés. Ces dossiers, sont appelés en bon français des « cold cases ». Ils se chiffrent par dizaines, et sont souvent inconnus du grand public. Seules quelques grandes affaires restées inexpliquées sont inscrites dans les tablettes de l’histoire judiciaire et suscitent toujours débats et interrogations ; l’affaire de Bruay-en-Artois, l’affaire Fontanet, l’affaire Grégory, l’affaire Boulin, ou, plus récemment, la tuerie de Chevaline. Mais qu’appelle-t-on un cold case ? Quelle signification ce terme anglo-saxon revêt-il dans notre paysage judiciaire français ? Doit-on rouvrir ces dossiers ? Comment peut-on leur trouver une issue après toutes ces années ? Dans cet essai érudit et très documenté, Jacques Dallest, ancien juge d’instruction, procureur et avocat général, fait le point sur la question comme aucun livre ne l’avait fait auparavant.

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Enquêter sur les cold cases : défaitistes et désinvoltes s’abstenir !

28 avril 2024Articles, Justice, Les grandes affaires criminellescold case, enquêteadmin

Enquêteur chevronné et particulièrement investi dans la résolution des cold cases, Raphael Nedilko voit en la matière « une équation à trois inconnues : un dossier complexe, une famille dans l’incompréhension et une institution globalement sourde malgré d’évidentes bonnes volontés individuelles »[1]

C’est un résumé parfait d’une problématique qui continue de susciter des questions aujourd’hui. Les victimes et la justice entretiennent trop souvent entre elles des relations aussi difficiles que l’affaire elle-même. Les premières ne comprennent pas l’incapacité à solutionner le crime ou la disparition et n’y voient que la manifestation de carences injustifiables. Prise par des contentieux massifs et urgents, la seconde se reconnaît inapte à consacrer du temps à des dossiers anciens, certes graves, mais moribonds à ses yeux. Elle plaidera le manque de moyens et une enquête initiale infructueuse qu’il sera vain de rouvrir.

Mais qu’en est-il de cette enquête par qui le scandale arrive ? N’est ce pas elle la fautive, qui plonge des familles dans le désespoir et l’indignation ? Et la réouverture du dossier ou sa relance exige-t-elle un traitement différent de l’affaire qui vise des faits anciens par définition ?

L’enquête criminelle initiale, une rigueur attendue

On le répète assez dans les écoles de police et à l’ENM : tout réside dans la qualité des investigations initiales. La vérité réside dans la rigueur des opérations de constatations et de recueil d’indices sur les lieux du crime. Elles sont nombreuses et quelquefois délicates à accomplir en raison de la configuration de la scène criminelle. Trois situations se rencontrent, de la plus simple à la plus complexe :

La scène de crime se situe dans un espace clos, maison, appartement ou leurs dépendances. L’homicide y a été manifestement perpétré et le corps de la victime s’y trouve. Le périmètre est aisé à clôturer ce qui facilite largement le travail des enquêteurs. Un risque existe cependant. Des tiers ont pu pénétrer dans les lieux avant l’arrivée des enquêteurs : proches, voisins, services de secours etc.. Une éventuelle pollution de la scène de crime par ces derniers doit être envisagée.

La scène de crime se situe sur la voie publique. La victime a été tuée dans la rue ou dans un véhicule (règlements de compte). Le périmètre est plus incertain et moins aisément délimitable. La recherche de traces et indices s’en ressent inévitablement. La présence de badauds est également de nature à gêner les investigations. Par ailleurs, l’événement peut générer des troubles à l’ordre public s’il a lieu dans une cité exposé aux violences urbaines.

La scène de crime est incertaine ou mal définie. C’est la situation la plus délicate pour les enquêteurs. Le cadavre est découvert dans un espace naturel terrestre, forêt, bois, chemin de terre ou aquatique, mer, rivière, étang. La délimitation de la scène de crime est rendue complexe voire impossible (cadavre immergé). Par ailleurs, la présence du corps ne signifie pas que le meurtre a eu lieu à l’endroit de sa découverte. Il est à craindre en effet que les faits se soient produits ailleurs et que le ou les auteurs aient voulu se débarrasser de la victime. Cette configuration rend les investigations complexes surtout si la mort est ancienne.

La configuration des lieux a donc une incidence sur le déroulement des investigations. Quoi qu’il en soit, il est attendu du service d’enquête saisi la plus grande rigueur. On sait en effet que les premières constatations sont déterminantes et que tout manque, oubli ou négligence pèsera sur l’enquête. La manifestation de la vérité pourra s’en ressentir, les erreurs commises étant souvent irrémédiables.

Peut se poser aussi la question de l’incertitude des causes de la mort. Cette dernière peut être naturelle, accidentelle, criminelle ou consécutive à un acte suicidaire. Il n’est pas toujours simple de caractériser ab initio le décès. Une appréciation immédiate erronée est de nature à fausser gravement le raisonnement des enquêteurs et du parquetier. Partir sur la piste d’un suicide alors qu’il s’agit d’un homicide ou inversement est gravement préjudiciable. Une erreur d’analyse va conduire à des carences irréversibles ou au contraire à des actes inutiles et chronophages, alors que la célérité des investigations est une nécessité pour la préservation des preuves.

« L’élucidation d’un meurtre est une tâche prioritaire qui requiert une entente parfaite entre les enquêteurs et les magistrats. »
Jacques DALLEST

Observer attentivement les lieux de découverte du cadavre, procéder à des constatations complètes et rigoureuses, préserver les traces et indices, les recueillir avec soin et les conserver avec méthode, telles sont les préconisations fondamentales que les enquêteurs primo-intervenants se doivent de respecter.

Malheureusement, le manque d’effectif, une formation insuffisante, un matériel inadéquat, une désinvolture coupable, des erreurs graves, des certitudes dangereuses nuiront à l’enquête. Une enquête de voisinage insuffisante, des auditions trop rapides, des perquisitions non effectuées, des vérifications absentes participeront également de ces défaillances qui affecteront gravement les investigations menées.

Les magistrats doivent exercer pleinement les prérogatives qui sont les leurs dans la direction de l’enquête. Le procureur intervenant initialement et le juge d’instruction qui sera saisi ultérieurement du crime jouent à cet égard un rôle fondamental. L’absence de directives précises données aux enquêteurs ou un manque d’assiduité dans le suivi du dossier ne saurait être expliqué par une surcharge de travail. Certes, le magistrat pénaliste est avant tout un généraliste, assailli d’affaires urgentes et soumis à une forte pression du quotidien. Cependant, les affaires criminelles et à titre principal, les crimes de sang, exigent de sa part un complet investissement et une attention toute particulière à l’endroit des investigations diligentées par le service saisi. L’élucidation d’un meurtre est une tâche prioritaire qui requiert une entente parfaite entre les enquêteurs et les magistrats.

Cette rigueur professionnelle nécessaire ne peut faire fi des attentes des proches de la victime, cette famille frappée par un drame terrible et en plein désarroi. Désemparés, ces derniers s’en remettent à la justice. Ils espèrent une écoute qui est trop souvent insuffisante voire inexistante. Même constitués parties civiles, ils se plaignent unanimement d’être laissés dans l’ignorance des investigations et pire, de ne pas être reçus et entendus par le juge d’instruction. Rappelons que l’article 90-1 du code de procédure pénale oblige celui-ci à aviser la partie civile de l’état d’avancement de l’information tous les six mois. De plus, le même texte autorise les proches à être entendus par le juge tous les quatre mois, à leur demande expresse.

Malheureusement, ces dispositions tendent à être oubliées. Les avocats des parties civiles se doivent d’en demander l’application stricte et faire preuve de volontarisme en la matière. Peu d’entre eux finalement usent des facilités que la loi leur donne, se contentant d’attendre que le magistrat instructeur les convoque officiellement. C’est bien regrettable.

Le traitement judiciaire est-il fondamentalement différent lorsque le crime reste énigmatique ? De quels ressorts les enquêteurs et la justice disposent-ils pour investiguer sur ces affaires anciennes mais toujours douloureuses pour les proches ?

L’affaire de la tuerie de Chevaline (2012)

L’enquête « cold case », volontarisme et empathie exigées

La reprise d’une enquête criminelle ancienne est une affaire délicate, a fortiori, lorsque les faits n’ont pas été élucidés. Les errements antérieurs vont lourdement peser sur ceux qui ont pour mission de résoudre l’énigme. Des témoins oubliés, des perquisitions omises, des saisies négligées, des recherches techniques laissées de côté, une stratégie mal adaptée, un manque d’implication conduisent à l’impasse, cette voie sans issue dont il est difficile de sortir. Combien d’affaires mal traitées qui aboutiront à l’impunité des auteurs ? Et combien de meurtriers ou de violeurs ont-ils pu réitérer leur forfait faute d’avoir été confondus ?

La création du pôle des crimes séries ou non élucidés (PCSNE) installé au sein du tribunal judiciaire de Nanterre depuis le 1er mars 2022 est venu rebattre les cartes. Désormais, fort des dispositions pénales nouvelles introduites par la loi du 22 décembre 2021 (un titre XXV bis les énumère dans le code de procédure pénale), le traitement judiciaire des cold cases a pris un élan qu’on espère déterminant.

Ressortissent désormais à la compétence du pôle de Nanterre les crimes de sang et de sexe (meurtre, viol) ainsi que les enlèvements et séquestrations qui ont été commis ou sont susceptibles d’avoir été commis de manière répétée à des dates différentes par une même personne à l’encontre de différentes victimes ainsi que plus généralement les crimes dont l’auteur n’a pas pu être identifié plus de dix-huit mois après leur commission (article 706-106-1).

Les crimes en série et les crimes non élucidés ont donc vocation à être transmis à Nanterre quels que soient leur lieu de commission sur le territoire national.

Une formidable avancée, réclamée par les familles de victimes, qui est de nature à leur faire garder espoir en la justice ! Composé de parquetiers et de juges d’instruction spécialisés et motivés, le pôle de Nanterre met son énergie au seul traitement des cold cases, offrant par là des perspectives d’élucidation nouvelles. On sait en effet que, pris par les urgences pénales et des contentieux de masse, les magistrats généralistes ne peuvent consacrer qu’un temps réduit aux affaires anciennes fussent-elles criminelles. Les premières années de fonctionnement du pôle et quelques belles réussites montre l’intérêt d’une justice centrée sur cette thématique si particulière.

» Parallèlement, les procureurs généraux et les procureurs de la république auront à mettre en place une véritable mémoire criminelle leur permettant de connaître et suivre les affaires non résolues de leur ressort. «
Jacques DALLEST

Une véritable culture « cold cases » née de la loi nouvelle doit maintenant irriguer le corps judiciaire. Il est acquis en effet que le pôle de Nanterre n’aura pas la capacité matérielle de rassembler l’intégralité des crimes non résolus en France dont certains remontent à plus de quarante ans. Il est donc impératif que l’ensemble des procureurs de la république et des juges d’instruction en charge d’affaires criminelles se pénètrent de cette nouvelle dynamique vertueuse.

S’intéresser véritablement à ces affaires, construire une méthodologie de traitement adaptée et user de moyens modernes d’investigation (recours à l’intelligence artificielle), connaître et utiliser les nouvelles disciplines scientifiques (les sciences forensiques), se rapprocher des parties civiles et les écouter, apprendre à interroger un suspect (l’analyse comportementale peut les y aider), si nécessaire nouer des liens avec les partenaires étrangers, travailler avec les médias en tant que de besoin, autant d’axes d’effort qui doivent inspirer les magistrats en charge de cold cases.

*Cold Cases – Un magistrat enquête – Jacques DALLEST – Mareuil éditions*

Parallèlement, les procureurs généraux et les procureurs de la république auront à mettre en place une véritable mémoire criminelle leur permettant de connaître et suivre les affaires non résolues de leur ressort. Cette mémoire est largement méconnue dans les parquets. Prenant ses fonctions, un procureur ne trouvera pas sur son ordinateur la liste des affaires criminelles non élucidées en cours ou clôturées.

Cinq tableaux mériteraient d’être renseignés régulièrement dans les 91 parquets comptant un pôle criminel (sur 164 juridictions) : un état des meurtres contre X, un état des viols contre X, un état des enlèvements et séquestrations contre X, un état des découvertes de cadavres non identifiés (dont les enterrés sous X) ainsi qu’un état des disparitions inquiétantes. Ces tableaux seraient communiqués au procureur général (36 en France) qui organiserait de façon périodique des réunions d’évaluation et de suivi avec les procureurs concernés. Une mise en commun et des échanges du même type pourrait être également opérée au niveau interrégional (plusieurs cours d’appel) de façon à ce que chacun ait une vision panoramique des crimes et disparitions enregistrés dans ce vaste territoire. Qui peut penser qu’un criminel limite ses agissements à un ressort territorial ?

Une mémoire criminelle est indispensable pour mieux cerner la criminalité de sang et de sexe, la traiter avec davantage de pugnacité, répondre utilement aux attentes des proches et de leurs avocats et être à même de faire face aux sollicitations de la presse.

« On n’interroge pas un meurtrier présumé, peut-être sériel, comme on questionne un trafiquant de drogue ou un cambrioleur. »
Jacques DALLEST

Enquêter sérieusement sur un cold case, c’est aussi suivre les recommandations suivantes :

Ne jamais détruire les scellés de l’affaire même si celle-ci a été clôturée. Un texte récent applicable le 30 septembre 2024 prohibe toute destruction dix ans après l’acquisition de la prescription, c’est à dire trente ans depuis la clôture du dossier. Un scellé criminel doit être stocké dans un espace dédié, bien conservé et précisément tracé. La perte d’un scellé par négligence est inacceptable car elle peut priver de toute chance de succès.

Avoir une attention toute particulière pour les proches, parties civiles : les recevoir régulièrement, les écouter, procéder aux actes sollicités, leur expliquer le déroulement du dossier et ses perspectives, les traiter tout simplement dignement. C’est une question d’honnêteté, d’honneur et d’humanité dit à juste titre Raphaël Nedilko.

Savoir procéder à l’audition (ou à la ré-audition) des témoins qui peuvent s’avérer déterminante. Une méthodologie du recueil du témoignage s’impose. Il en va de même pour l’audition du suspect. On n’interroge pas un meurtrier présumé, peut-être sériel, comme on questionne un trafiquant de drogue ou un cambrioleur.

Remettre sur l’ouvrage le travail accompli, non pour le critiquer par principe mais pour en cerner les insuffisances ou les oublis.

Procéder à des rapprochements avec des affaires similaires ou présentant des points convergents. Il faut écarter la notion de « signature criminelle », maints criminels sériels, en France, agissant sans mode opératoire identique. Ce n’est pas parce que les victimes sont d’âge ou de sexe différent ou que l’instrument utilisé pour leur donner la mort n’est pas le même que les faits ne sont pas imputables au même auteur. Attention aux limites du profilage à l’américaine qui peut être source de grave erreur.

S’informer en permanence des évolutions scientifiques en perpétuel mouvement. L’analyse de l’ADN est bien différente aujourd’hui que lors de sa découverte. Et l’exploitation de la trace génétique et sa valeur probante auront considérablement progressé dans plusieurs dizaines d’années.

Ne pas se fonder uniquement sur la recherche de la preuve scientifique qui peut faire défaut. L’enquête traditionnelle, à dimension humaine, reste indispensable. Le commissaire Maigret n’a pas cédé la place au chercheur en sciences exactes.

Se former aux nouvelles techniques d’investigation, numériques, informatiques, téléphoniques, balistiques etc…

Il faut le répéter, se méfier de ses certitudes, de ses a priori, de son parti-pris, qui conduisent à l’effet tunnel dont on ne peut sortir. L’excès de confiance en soi est générateur d’erreurs souvent irrattrapables.

Travailler pour la manifestation de la vérité bien sûr mais aussi pour la postérité. D’autres enquêteurs prendront peut-être la suite. Il convient donc de ne pas les mettre dans l’impossibilité de progresser de leur côté. L’humilité, cette vertu si nécessaire…

Ne jamais abdiquer alors que le progrès scientifique permettra peut-être de solutionner l’affaire. La détermination est nécessaire comme l’est le travail en commun.

Le traitement judiciaire du cold case est long, incertain et exigeant. L’espoir fait vivre les familles. Il doit guider aussi les acteurs du dossier. Le juge d’instruction saisi de l’affaire et les enquêteurs doivent se parler, échanger, fixer les perspectives. L’avocat des parties civiles, leur guide dans le maquis judiciaire, ne peut être écarté, comme le serait un personnage importun. Il a toute sa place dans la procédure et son concours actif est requis. Là plus qu’ailleurs, l’intelligence collective est convoquée.

« Homme, nul n’a sondé le fond de tes abîmes » disait Baudelaire. S’y essayer, quelle plus belle entreprise ?

_{[1]Lire son article « Cold cases : laissons la chance à l’espoir » dans le numéro 52 des Cahiers de la Sécurité et de la Justice paru en 2021 (Les crimes complexes, cold cases, meurtres sériels, disparitions non élucidées) – je renvoie également à son excellent livre « L’obstiné » Éditions Studiofact 2023}